Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
306 questions
-
Question n° 18440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle des changes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0532S posée par M. Maurice Schumann
Limitation des importations américaines d'articles textiles et d'habillement
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 18517 posée par M. Jacques Mossion
Recul des entreprises françaises sur les marchés étrangers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19484 posée par M. Pierre Vallon
Importations de rideaux tricotés: modification des quotas
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20025 posée par M. Auguste Chupin
Exportation des industries de la chaussure: demande de renseignements statistiques
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
-
Question n° 21360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Négociation afin de limiter les exportations européennes de tubes d'acier Outre-Atlantique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24124 posée par M. Michel Durafour
Déficit du commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25513 posée par M. Jean Amelin
Ecole nationale d'exportation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25679 posée par M. Henri Duffaut
Commissions des agents commerciaux lors d'opérations d'imposition: exonération de la TVA, justificatifs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26319 posée par M. Josselin de Rohan
Renouvellement du protocole financier franco-soviétique
La question est caduque
Pertinence