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1067 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
169 questions
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Question n° 16343 posée par M. André Fosset
Enquête sur les postes d'expansion économique à l'étranger
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15524 posée par M. Emmanuel Hamel
Périple européen du sucre français destiné aux Etats tiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14278 posée par M. Louis De Catuelan
Conséquences pour les horticulteurs français de l'exonération des taxes douanières pour les fleurs en provenance d'Amérique latine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12003 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarifs de fret maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11504 posée par M. Roger Rigaudière
Echanges de viande bovine avec l'Italie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10696 posée par M. Jean Huchon
Conséquences pour les horticulteurs français de l'exonération de taxes douanières pour les fleurs en provenance d'Amérique latine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10697 posée par M. Louis De Catuelan
Conséquences pour les horticulteurs français de l'exonération de taxes douanières pour les fleurs en provenance d'Amérique latine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08550 posée par M. Rodolphe Désiré
Tarifs de fret maritime
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05693 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Interdiction d'importation de l'ivoire en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05486 posée par M. Jacques Habert
Importation d'objets en ivoire en France
La question est caduque
Pertinence