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2106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
306 questions
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Question n° 0157S posée par M. Thierry Foucaud
Négociations de l'accord général sur le commerce et les services
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia
Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39915 posée par M. Josselin de Rohan
Montant des crédits consentis à Cuba
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39776 posée par M. Emmanuel Hamel
Intégration systématique de l'industrie alimentaire dans les réflexions menées par les pouvoirs publics portant sur la stratégie industrielle, la politique commerciale extérieure
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39095 posée par M. René Trégouët
Mission de l'appui aux PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37004 posée par M. Gilbert Chabroux
Présence d'entreprises françaises au Soudan
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35515 posée par M. Xavier de Villepin
Restructuration du marché des télécommunications du Gabon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33316 posée par M. Gilbert Chabroux
Echanges commerciaux avec les territoires autonomes de Palestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27397 posée par M. Marcel Bony
Accord général du commerce et des services
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22698 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'opération " fil de l'export "
La question est caduque
Pertinence