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1067 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
169 questions
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Question n° 17871 posée par M. Alfred Gerin
Déficit du commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17643 posée par M. Pierre Bastie
Implantation du train à grande vitesse (TGV) en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17706 posée par M. Jean Huchon
Accord maritime franco-soviétique: respect des engagements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16644 posée par M. Jacques-Richard Delong
Dirigeants d'entreprises: déductibilité fiscale des frais de missions à l'étranger pour développer leurs ventes à l'exportation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16738 posée par M. Auguste Chupin
Commerce extérieur: modification du secret statistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15979 posée par M. Pierre Lacour
Contrôle de l'importation de pull-overs italiens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0448S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Mesures envisagées pour mettre fin au déséquilibre du commerce franco-soviétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0438S posée par M. Robert Pontillon
Non éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13386 posée par M. Jacques Eberhard
Situation des papeteries de la Chapelle-Darblay (Seine-Maritime)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12537 posée par M. Georges Repiquet
Conditions d'emploi de la langue française par les importateurs français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence