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484 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
22 questions
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Question n° 19216 posée par M. Claude Domeizel
Décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme pour les lacs de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11704 posée par M. Claude Dilain
Mention de la surface habitable et décret du Conseil d'État
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08695 posée par Mme Christine Herzog
Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03513 posée par Mme Catherine Procaccia
Modifications de la répartition des aides personnalisée au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07146 posée par M. Jean Louis Masson
Trottoirs et intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20067 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10716 posée par M. Ian Brossat
Préoccupations concernant le décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 25273 posée par M. André Trillard
Publication du décret prévu à l'article 235 de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10148 posée par Mme Michèle André
Représentativité des associations de consommateurs
La question est caduque
Pertinence