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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 24954 posée par M. Louis Althapé
Habilitation donnée à l'agent rédacteur des fiches d'état civil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29042 posée par M. Louis Althapé
Délégation de signature pour la délivrance de certificats d'hérédité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Bernard Murat
Délégations de compétences aux fonctionnaires communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14220 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25486 posée par M. Michel Teston
Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont
Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18448 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de signature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21990 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations de signature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
La question est caduque
Pertinence