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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10356 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mission d'inspection au CPI de la Réunion
La question est caduque
Pertinence