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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
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Question n° 07702 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Diminution des ressources du réseau consulaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13498 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Maîtrise du déficit budgétaire de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20885 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Réforme de la fiscalité de l'aménagement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26588 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25594 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délais de paiement entre les fournisseurs et les petits commerces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23710 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Présence de La Poste en zone urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déclaration de revenus en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23169 posée par M. Jean-Léonce Dupont
TVA à taux réduit pour la réhabilitation des bâtiments inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18770 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23460 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite
La question est caduque
Pertinence