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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 16067 posée par M. Yves Détraigne
Prime au personnel de services de soins du secteur associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16232 posée par M. Mathieu Darnaud
Modalités de versement de la prime Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16245 posée par M. Philippe Mouiller
Conditions d'octroi d'une prime exceptionnelle pour les personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16299 posée par M. René-Paul Savary
Demande de soutien aux personnels externalisés ainsi qu'aux personnels des services à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16306 posée par M. Jean-Marie Janssens
Versement de la « prime grand âge » aux agents de services hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16308 posée par Mme Pascale Gruny
Élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle aux soignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Décret précisant les conditions de versement des primes dans les établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16635 posée par M. Alain Joyandet
Versement d'une prime « Covid-19 » aux soignants des établissements privés « non lucratifs »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16854 posée par Mme Corinne Féret
Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16931 posée par M. François Bonhomme
Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social
La question est caduque
Pertinence