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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 27339 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Formation sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23313 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en charge par l'assurance maladie des psychothérapies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Décret précisant les conditions de versement des primes dans les établissements privés à but non lucratif
La question est caduque
Pertinence