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1385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
281 questions
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Question n° 0872S posée par M. Didier Mandelli
Conditions de prise en charge des personnes âgées
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24546 posée par Mme Gisèle Jourda
Conditions d'attribution du complément de traitement indiciaire aux agents d'établissements attachés à la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23142 posée par M. Bernard Bonne
Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21759 posée par M. Jean Pierre Vogel
Ségur et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17280 posée par Mme Monique Lubin
Mesures de prévention pour les personnes âgées contre les effets de la canicule et la propagation du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15259 posée par M. Pascal Allizard
Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15061 posée par Mme Gisèle Jourda
Meilleure répartition des masques, tests et autres protections pour les personnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13518 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27406 posée par M. Loïc Hervé
Conséquences des transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27211 posée par Mme Frédérique Puissat
Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
La question est caduque
Pertinence