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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
29 questions
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Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19771 posée par M. Rémy Pointereau
Transfert de la taxe d'habitation aux communes et EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03188 posée par Mme Catherine Deroche
Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00615 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26355 posée par M. Yves Fréville
Taux moyen pondéré des taxes d'habitation et taxes foncières des EPCI assujetis à la TPU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25628 posée par M. Rémy Pointereau
Compensation de la taxe d'habitation dans le cadre d'un changement de périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14069 posée par Mme Victoire Jasmin
Redevance aux établissements publics de coopération intercommunale au titre des enjeux hippiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12881 posée par M. Dominique de Legge
Modalités de répartition du FNGIR
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19118 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22154 posée par M. Jacques Berthou
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur la commune de Saint-Laurent-sur-Saône
La question est caduque
Pertinence