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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 02515 posée par Mme Christine Herzog
Élus locaux travailleurs frontaliers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21547 posée par M. Loïc Hervé
Principe d'unicité du régime de protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19608 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des salaires des frontaliers et cas des indemnités d'élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27144 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les conseillers municipaux de nationalité étrangère
La question est caduque
Pertinence