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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 09283 posée par M. Raymond Couderc
Accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01950 posée par M. Jean Bizet
Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23046 posée par M. Philippe Esnol
Projet de métro automatique du Grand Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22513 posée par M. Philippe Dallier
Projet de second plan national de rénovation urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22037 posée par M. François Marc
Application de la taxe d'aménagement et défense de l'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19639 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport du Centre d'analyse stratégique sur le logement social
La question est caduque
Pertinence