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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 18641 posée par M. Jean-Pierre Grand
Taxation des régimes de retraite complémentaire des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17737 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17431 posée par M. Didier Guillaume
Suppression d'une permanence « sécurité sociale » au centre social de Saint-Rambert-d'Albon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15017 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Statut hospitalier des praticiens territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14677 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14395 posée par M. Gérard César
Régimes de retraite complémentaire des élus locaux et unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12952 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09632 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention du VIH et lutte contre la sérophobie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08016 posée par M. Jean-Paul Fournier
Cumul emploi retraite et indemnités de fonction
La question est caduque
Pertinence