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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 24099 posée par M. Patrick Chaize
Fracture sanitaire dans l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1518S posée par M. Patrick Chaize
Fracture sanitaire dans l'Ain
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22462 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21809 posée par Mme Françoise Gatel
Délais de mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21564 posée par M. Jean-Marie Morisset
Désertification médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21613 posée par M. Dominique de Legge
Obligation sanitaire pesant sur le sport amateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21041 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21053 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12952 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11006 posée par M. François Grosdidier
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
