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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 15646 posée par M. Michel Doublet
Responsabilité pénale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15203 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24085 posée par M. Michel Souplet
Régime de retraite par capitalisation destiné aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39366 posée par M. Claude Biwer
Préoccupations des élus locaux concernant la réduction de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25970 posée par M. Henri Goetschy
Rapport du comité de coordination du Pacifique: information des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01748 posée par M. André Barroux
Bassins de Thiers et d'Ambert: situation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28627 posée par M. Raymond Bouvier
Statut des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. René Chazelle
Brioude, le Puy et Yssingeaux: situation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14415 posée par M. Georges Gruillot
Constitution de la retraite des élus
La question a été retirée
Pertinence