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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22019 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22274 posée par M. Roland Povinelli
Limitation du cumul des mandats et fonctions
La question est caduque
Pertinence