Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
-
Question n° 28355 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00283 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 24551 posée par M. Pascal Allizard
Attentes des élus en matière de sécurité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07794 posée par M. Pascal Allizard
Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 27265 posée par M. Pascal Allizard
Impact de la crise énergétique sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15075 posée par M. Pascal Allizard
Situation des services de La Poste dans les territoires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27242 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19795 posée par M. Pascal Allizard
Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15357 posée par M. Pascal Allizard
Mesures de confinement appliquées aux gens du voyage
La question est caduque
Pertinence