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6435 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1047 questions
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Question n° 23244 posée par M. Marc Boeuf
Situation financière de certains élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23423 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des élus locaux en cas d'accident
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25262 posée par M. Hervé Maurey
Risque pénal pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi
Violences en ligne contre les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12803 posée par M. Jean Louis Masson
Apposition de la cocarde tricolore sur les véhicules des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00532 posée par Mme Corinne Féret
Retraite par rente des élus locaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23105 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Déclarations de revenus 2005 pré-remplies et indemnités de fonction des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38638 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle pour les élus locaux d'un pays travaillant comme frontaliers dans un autre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25018 posée par M. Philippe Marini
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20830 posée par M. Jean Louis Masson
Crédits de formation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence