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6435 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1047 questions
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Question n° 21041 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21687 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34767 posée par M. Claude Huriet
Aide aux élus locaux handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10890 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01415 posée par M. Jean Louis Masson
Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Publication des décrets d'application concernant le régime de retraite par capitalisation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16514 posée par M. Jean Louis Masson
Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23022 posée par M. Louis Souvet
Régime de retraite par capitalisation des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27025 posée par M. Alex Türk
Calcul de la durée légale du travail concernant les crédits d'heures consentis aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14677 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
Pertinence