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6435 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1047 questions
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Question n° 32403 posée par M. Philippe Richert
Réglementation relative à la retraite par rente des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14707 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24085 posée par M. Michel Souplet
Régime de retraite par capitalisation destiné aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25083 posée par M. Michel Sergent
Communication des élus locaux relative à la qualité de l'eau potable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24032 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13677 posée par M. Georges Gruillot
Concertation avec les élus locaux dans le cadre des actions en faveur des villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Alex Türk
Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24223 posée par M. Marcel Daunay
Régime de retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11087 posée par M. Édouard Courtial
Réponse aux démissions des élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 21274 posée par M. Olivier Paccaud
Implication des élus locaux en faveur de la justice de proximité
La question est caduque
Pertinence