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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 10837 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 26361 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nouvelle proposition de découpage du département de la Charente en zones sous-denses pour les professionnels de santé libéraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22933 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Aménagement du temps de travail des sapeurs-pompiers volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1163S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Examen de la proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles
La question a été retirée
Pertinence