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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21506 posée par M. Raymond Courrière
Situation fiscale des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11916 posée par M. Raymond Bouvier
Difficultés pour les communes du fait de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Louis Moinard
Dépenses éligibles au FCTVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23009 posée par M. Philippe François
Récupération par les communes des sommes dues au titre du Fonds de compensation de la taxe à la valeur ajoutée (FCTVA)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09259 posée par M. Kléber Malécot
Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée : prise en compte de certaines dépenses des communes
La question est caduque
Pertinence