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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
40 questions
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Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00921 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25818 posée par M. Francis Delattre
Mode de calcul du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24708 posée par M. Michel Amiel
Fonds de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24716 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24633 posée par Mme Évelyne Didier
Répartition de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22359 posée par M. Jean-Paul Fournier
Conséquences financières de la fermeture de la centrale thermique d'Aramon
La question est caduque
Pertinence