Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

7 questions

  1. Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Dotations des collectivités

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05171 posée par M. Rémy Pointereau

    DGF et baisse sensible de population

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau

    Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités

    La question est caduque

    Pertinence Faible