Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
44 questions
-
Question n° 26783 posée par M. Hugues Saury
Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05948 posée par M. Yves Détraigne
Soutien financier aux communes rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert
Baisse des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11046 posée par Mme Karine Daniel
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence