Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

11 questions

Question n° 18880 posée par M. Éric Kerrouche

Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales

La question est caduque

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17371 posée par M. Éric Kerrouche

Remboursement de l'achat des masques par les collectivités territoriales

La question est caduque

23/07/2020
Pertinence
Question n° 16445 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot

Dégrèvement de la taxe d'habitation

La question est caduque

12/03/2020
Pertinence
Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

31/05/2018
Pertinence
Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes

La question est caduque

14/12/2017
Pertinence
Question n° 20209 posée par M. Alain Houpert

Baisse des dotations de l'État aux communes

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 16756 posée par M. Alain Houpert

Baisse des dotations de l'État aux communes

La question est caduque

11/06/2015
Pertinence
Question n° 14763 posée par M. Jean-Marie Morisset

Dotations des collectivités

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau

Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence