Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

45 questions

  1. Question n° 11046 posée par Mme Karine Daniel

    Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09828 posée par M. Arnaud Bazin

    Chute des droits de mutation dans de nombreux territoires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek

    Déclarations sur la part communale de taxe foncière

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05948 posée par M. Yves Détraigne

    Soutien financier aux communes rurales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 28316 posée par Mme Agnès Canayer

    Coût des nouvelles instructions budgétaires et comptables pour les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27270 posée par M. Jean-François Longeot

    Redevance de traitement des ordures ménagères

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26915 posée par Mme Christine Herzog

    Doublement du prix du kilowattheure dans les collectivités locales depuis la fin des tarifs réglementés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26734 posée par M. Antoine Lefèvre

    Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26783 posée par M. Hugues Saury

    Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 26826 posée par M. Mathieu Darnaud

    Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible