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188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
45 questions
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Question n° 26964 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences du gel de la dotation publique pour certaines petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26826 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14704 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement de la taxe d'habitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20209 posée par M. Alain Houpert
Baisse des dotations de l'État aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17397 posée par M. Patrick Masclet
Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des maires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. Claude Kern
Dates de notification de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités
La question est caduque
Pertinence