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1378 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
352 questions
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Question n° 14212 posée par M. André Labarrère
Inscription des bibliothèques dans le projet de loi de réforme des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin
Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22501 posée par M. Thierry Repentin
Règles relatives au plafonnement de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23018 posée par M. Marcel Vidal
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23773 posée par Mme Patricia Schillinger
Administration fiscale et vote du budget communal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24412 posée par M. André Vantomme
Assurabilité des risques d'exception des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25491 posée par M. Jean Louis Masson
Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
La question est caduque
Pertinence