Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
48 questions
-
Question n° 24818 posée par M. Jean Simonin
Dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24507 posée par M. Aubert Garcia
Régime indemnitaire applicable au personnel des collectivités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22245 posée par M. Henri Collette
Incidences sur les finances locales des nouvelles dispositions de la loi sur le RMI
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 21108 posée par M. Martial Taugourdeau
Modalités d'attribution des " secours d'urgence " par les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20936 posée par M. Edouard Le Jeune
Contrôle des finances locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19893 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18659 posée par M. Marcel Vidal
Crédits accordés aux chef-lieux de canton
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15667 posée par M. Martial Taugourdeau
Modalités d'attribution des " secours d'urgence " par les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10626 posée par M. Paul Kauss
Recouvrement des cotisations dues aux centres de gestion
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10536 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Conditions d'application de la taxe de défrichement
La question est caduque
Pertinence