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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
80 questions
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Question n° 09959 posée par M. Georges Gruillot
Publicité des décisions du comité des finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing
Évolution des finances locales dans les petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28550 posée par M. Pierre Salvi
Budgets communaux: inscription des recettes touchant à des excédents présumés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02682 posée par M. Paul Girod
Présentation du budget des communes: déficiences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24582 posée par M. Louis Brives
DGF: versement aux communes au titre de l'année 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02606 posée par M. Louis Longequeue
TVA: délai de remboursement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13259 posée par M. Serge Mathieu
Notion de potentiel financier d'une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence