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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0225S posée par M. Stéphane Bonduel
Actes budgétaires et financiers des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28477 posée par M. Stéphane Bonduel
Collectivités locales: écoles maternelles et primaires, répartition des dépenses de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Stéphane Bonduel
Délai de versement de la dotation instituteurs aux communes
La question est caduque
Pertinence