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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27982 posée par M. Louis Brives
Subventions spécifiques: délai d'option
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24582 posée par M. Louis Brives
DGF: versement aux communes au titre de l'année 1984
La question est caduque
Pertinence