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1595 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
311 questions
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Question n° 09974 posée par M. Serge Mathieu
Révision du système du compte d'avances aux collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27879 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22194 posée par M. René Ballayer
Collectivités territoriales: financement des dégâts causés par le froid
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27135 posée par M. Jean-François Pintat
Centres de gestion: comptabilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02627 posée par M. Adrien Gouteyron
Haute-Loire: aide de l'Etat aux frais de "déneigement"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28629 posée par M. Philippe François
Communes: dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00103 posée par M. Camille Vallin
Situation financière des collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26730 posée par M. Georges Berchet
Participation des communes aux dépenses des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13260 posée par M. Serge Mathieu
Maintien du financement de la dotation d'intercommunalité au sein de la DGF des communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence