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1595 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
311 questions
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Question n° 35061 posée par M. Charles Descours
Conséquences pour la commune de Oytier-Saint-Oblas de la modification de la carte scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34662 posée par M. Charles Jolibois
Fonctionnement des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34724 posée par M. Louis Souvet
Calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Ressources des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier
Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30620 posée par M. Paul Girod
Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29085 posée par M. Serge Mathieu
Harmonisation de la dotation spéciale instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26909 posée par M. André Bohl
Evolution des ressources des établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25037 posée par M. Alain Lambert
Répartition des amendes de police pour les communes rurales regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 24390 posée par M. Gilbert Chabroux
Maquette des comptes administratifs 1999
La question est caduque
Pertinence