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1595 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
311 questions
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Question n° 21549 posée par M. Roland Ries
Mise en oeuvre du projet de dématérialisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales exercé par les préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21418 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20296 posée par M. Alain Houpert
Redéfinition de la notion de commencement d'exécution des travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20015 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte de l'existence des SIVOS dans l'élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19643 posée par Mme Gisèle Printz
Situation difficile de certaines communes exclues du bénéfice de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19493 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du coefficient d'intégration fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido
Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18618 posée par M. Robert Tropeano
Augmentation des normes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar
Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson
Charges d'état civil pour certaines petites communes
La question est caduque
Pertinence