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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27957 posée par M. René Martin
Financement de l'extension de l'aérodrome des Mureaux (Yvelines)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25707 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Moyens des communes pour l'acquisition d'immeubles anciens à tendance sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20872 posée par M. Roger Lise
Martinique: retard dans le versement du fonds spécial des grands travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16438 posée par Mme Geneviève Le Bellegou-Beguin
Délivrance des autorisations d'occupation des sols: responsabilité des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09968 posée par M. Jacques Pelletier
Picardie: situation des entreprises de travaux publics
La question a été retirée
Pertinence