Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

17 questions

Question n° 07772 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

La question est caduque

05/03/2009
Pertinence
Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 16411 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/09/2017
Pertinence
Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question a été retirée

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly

Gel de la dotation de garantie publique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/10/2007
Pertinence
Question n° 15061 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de ressources entre communes

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 02752 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul du coefficient d'intégration fiscale

La question est caduque

25/10/2012
Pertinence