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4682 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
894 questions
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Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1065S posée par M. Max Brisson
Dépenses supplémentaires pour les communes liées à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13409 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. François Bonhomme
Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12832 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Politique de maintien à domicile des mineurs handicapés et transferts de compétences aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12929 posée par M. Jean-Marie Janssens
Dotation nationale de péréquation des communes nouvelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12774 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Baisse des dotations en Sarthe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12258 posée par M. Jean-Claude Tissot
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12304 posée par M. Alain Fouché
Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence