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4682 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
894 questions
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Question n° 0179S posée par M. Marcel Bony
Financement du tourisme social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10885 posée par M. Hervé Maurey
Conclusions du premier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23336 posée par M. Rémi Herment
Collectivités territoriales: financement par l'emprunt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28641 posée par M. Michel Manet
Financement des maisons familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09974 posée par M. Serge Mathieu
Révision du système du compte d'avances aux collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27879 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02450 posée par M. Paul Jargot
Situation financière des communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19693 posée par M. Pierre Salvi
Exécution des mandats de paiement des dépenses des collectivités locales: retards non imputables aux ordonnateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0742S posée par M. Christian Poncelet
Régime d'incompatibilités imposé aux magistrats des chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22194 posée par M. René Ballayer
Collectivités territoriales: financement des dégâts causés par le froid
La question est caduque
Pertinence