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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18097 posée par M. Jacques Mahéas
Le Médiateur de la République tire la sonnette d'alarme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0197S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Qualité des services publics
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence