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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
39 questions
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Question n° 0261S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Refus de la demande d'habilitation au secret défense de deux agents de l'institut géographique national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10230 posée par M. Edouard Le Jeune
Suite d'une étude sur le renouvellement du tissu industriel français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10315 posée par M. Jean Francou
Suite d'une étude sur les incidences des prélèvements obligatoires sur l'offre de travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10551 posée par M. Paul Girod
Conditions de recrutement exceptionnel de sténodactylographes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12655 posée par M. Rodolphe Désiré
Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17357 posée par M. Robert Pontillon
Techniciens des travaux publics de l'Etat
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 0388S posée par M. Alain Gérard
Situation des architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20657 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des personnels administratifs de l'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21227 posée par M. André Rouvière
Exercice du mandat d'administrateur d'un office public d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22528 posée par M. Henri Collette
Mission sur la modernisation et le renouveau des services publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence