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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
109 questions
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03033 posée par M. Gérard Gaud
Concours de l'Etat: discrimination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. René Tomasini
Critères requis pour publications de la documentation française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12276 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Militants syndicaux: sanctions disciplinaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14587 posée par M. Pierre Sicard
Reclassement des conducteurs de travaux publics de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15155 posée par M. Marcel Lucotte
Les fonctionnaires et la politique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20344 posée par M. Raymond Bouvier
ENA: indemnité forfaitaire versée aux élèves issus de la troisième voie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réductions d'emploi dans la fonction publique pour 1985 et 1986
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20589 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Simplification des formalités administratives
La question est caduque
Pertinence