Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
14 questions
-
Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi
Politique gouvernementale en matière de fonction publique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0069A posée par M. Jacques Larché
Contribution des fonctionnaires au financement du chômage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0080A posée par M. Pierre Salvi
Malaise du corps des administrateurs civils
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0147A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0008A posée par M. Pierre Salvi
Malaise actuel du corps des administrateurs civils
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0077A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des attachés d'administration centrale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0147A posée par M. Daniel Hoeffel
Relations financières, en matière de personnels, entre l'Etat et les collectivités départementales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0066A posée par M. Claude Huriet
Déficiences dans la gestion du centre mondial informatique
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0092A posée par Mlle Irma Rapuzzi
Mensualisation des pensions de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence