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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0261S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Refus de la demande d'habilitation au secret défense de deux agents de l'institut géographique national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10642 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Hauts-de-Seine : titularisation différée d'un instituteur atteint du SIDA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06553 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Ouverture de négociations avec les agents des impôts
La question est caduque
Pertinence