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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 09637 posée par M. Alain Dufaut
Application du statut des administrateurs territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07904 posée par M. Alain Dufaut
Fonctionnaires territoriaux détachés sur un emploi fonctionnel et ayant fait l'objet d'une décision de décharge de fonction.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09788 posée par M. Alain Dufaut
Intégration des personnels des directions départementales de l'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20640 posée par M. Alain Dufaut
Reclassement des fonctionnaires d'Indochine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22071 posée par M. Alain Dufaut
Décharge de fonction affectant certains agents de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34555 posée par M. Alain Dufaut
Situation des chefs de garage de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39187 posée par M. Alain Dufaut
Situation des chefs de garage de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08746 posée par M. Alain Dufaut
Rattachement administratif des associations syndicales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11308 posée par M. Alain Dufaut
Harmonisation des conditions d'attribution de la médaille du travail entre secteurs public et privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut
Jour de carence dans la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence