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Questions sans réponse
1775 questions
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Question n° 0069A posée par M. Jacques Larché
Contribution des fonctionnaires au financement du chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0080A posée par M. Pierre Salvi
Malaise du corps des administrateurs civils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06458 posée par M. Philippe Machefer
Agents des catégories C et D de la fonction publique: publication de la nouvelle grille indiciaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06461 posée par M. Philippe Machefer
Alignement du "minimum de pension" sur le nouveau minimum de traitement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06601 posée par M. Raymond Soucaret
UNEDIC: participation des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. René Tomasini
Critères requis pour publications de la documentation française
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0147A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réformes administratives concernant la situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08725 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonction publique: nouvelle voie d'accès
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09244 posée par Mme Cécile Goldet
Fonctionnaires: demande d'informations concernant les traitements
La question a été retirée
Pertinence