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Questions sans réponse
1775 questions
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Question n° 07945 posée par M. Jean Colin
Fonctionnaires de l'intérieur : harmonisation des traitements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08282 posée par M. Charles de Cuttoli
Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08342 posée par M. Michel Charasse
Utilisation d'une ligne téléphonique de service par des agents communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0261S posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Refus de la demande d'habilitation au secret défense de deux agents de l'institut géographique national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Philippe Madrelle
Personnels administratifs de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08903 posée par M. Rémi Herment
Fonctionnaires territoriaux : congé de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. Jacques Pelletier
Retraite de deux fonctionnaires : disparités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09335 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonction publique : règles applicables en matière de mutation suite à une promotion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09433 posée par M. Jean-François Pintat
Fonction publique territoriale : règle du " trentième indivisible "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09637 posée par M. Alain Dufaut
Application du statut des administrateurs territoriaux
La question est caduque
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